POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

TBIBNA, SARL - Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données décrit la manière dont TBIBNA, SARL collecte, utilise, protège, conserve, supprime ou anonymise les données personnelles, médicales, techniques et financières liées à l'utilisation de la plateforme.

2. CADRE LÉGAL

TBIBNA, SARL s'engage à respecter la législation algérienne applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que les directives de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

3. DONNÉES COLLECTÉES

DONNÉES D'IDENTITÉ

  • Nom, Prénom et Sexe
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse de résidence
  • Numéro de téléphone et Email
  • Numéro d'identification nationale

DONNÉES MÉDICALES

  • Antécédents et allergies
  • Compte-rendus de consultation
  • Analyses et imagerie médicale
  • Ordonnances et protocoles
  • Groupe sanguin

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

  • Gestion du dossier médical partagé (DMP).
  • Prise de rendez-vous et télémédecine.
  • Échanges sécurisés entre professionnels de santé.
  • Amélioration continue des services TBIBNA.

5. CONSENTEMENT

Le traitement des données de santé repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli lors de la création du compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment, entraînant potentiellement l'impossibilité d'accéder à certains services.

6. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire national algérien, conformément aux exigences de souveraineté numérique. Nous utilisons un chiffrement de bout en bout pour les communications médicales.

7. ACCÈS AUX DONNÉES

L'accès aux données médicales est strictement limité aux professionnels de santé explicitement autorisés par l'utilisateur. Le personnel technique de TBIBNA n'a pas accès au contenu médical lisible.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données médicales sont conservées pendant 10 ans après la dernière activité de l'utilisateur, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale contraire.

9. VOS DROITS

Conformément à la Loi 18-07, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.

10. COOKIES ET TRACEURS

TBIBNA utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la session. Aucune donnée n'est revendue à des tiers pour des finalités publicitaires.

11. NOTIFICATION DE FAILLE

En cas de violation de données, TBIBNA s'engage à notifier l'ANPDP et les utilisateurs concernés dans les délais légaux impartis par la réglementation algérienne.

12. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la SARL TBIBNA, sise à Alger, représentée par son gérant en exercice.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

TBIBNA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur la plateforme 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

14. TRANSFERT INTERNATIONAL

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors du territoire national, sauf autorisation expresse de l'ANPDP et dans le cadre de la loi.

15. CONTACTS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez nos services :
privacy@tbibna.com - legal@tbibna.com

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente politique est régie par le droit algérien. Tout litige relatif à son application sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger.

Document certifié conforme à la Loi 18-07 - Réf: TB-DPP-2026-V2